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› AFSSAPS : NOUVELLES RECOMMANDATIONS
Principaux points à retenir des recommandations de l'AFSSAPS.

Retouvez les textes officiels dans la partie législation.

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Carte des équipes - Défibrillateur France

 COORDONNÉES
D-fibrillateur SARL
ZI Les ILES
Parc VINCI
13 rue Alfred NOBEL
69320 FEYZIN
Tel 04 78 20 02 78
Fax 04 78 20 02 68


 Directeur Général
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 Directeur Administratif
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 Directeur Technique
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 Directeur Commercial
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Pulsations Cardiaques

Législation

Proposition de loi sur l'obligation pour les établissements recevant du public de se doter en défibrillateur
Source : Site internet www.assemblee-nationale.fr
Proposition de loi rendant obligatoire l’équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes, (...)

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Obligations concernant les défibrillateurs en entreprise ?
Source : Site internet Secourisme.net
La réglementation du travail n’impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident, car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat (...)

 Lire l'article complet


Nouvelles recommandations de l'AFSSAPS
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles recommandations de l'AFSSAPS concernant les messages vocaux des défibrillateurs, les exploitants, les fabricants.

» Défibrillateurs automatisés externes ou DAE : évaluation des messages vocaux délivrés (PDF)
» Informations destinées aux exploitants de défibrillateurs automatisés externes ou DAE (PDF)
» Recommandations destinées aux fabricants de défibrillateurs automatisés externes ou DAE (PDF)

Vous pouvez consulter les recommandations du mois de Juillet 2010 concernant les défibrillateurs sur le site de L’AFSSAPS.

Un résumé des principales recommandations vous est proposé dans notre page d'actu : ACTU - Les nouvelles recommandations de l'AFSSAPS.


Arrêté du 16 juillet 2010
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes.

 Infos


Défibrillateurs et piscines
Information gouvernementale du 24 février 2010


Travailler mieux - La santé et la sécurité au travail
Information gouvernementale


Arrêté du 6 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.

 Infos


Courrier Officiel du 26 Février 2009 de la Ministre de la Santé et des Sports
Courrier adressé aux Directeurs des établissements publics nationaux de la jeunesse et des sports sur la mise en place de défibrillateurs automatisés externes.

 Infos


Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007
«Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins»

 Infos

Arreté du 24 juillet 2007
Il fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif a l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1*).

 Infos


Proposition de loi n°201 du 4 octobre 2007
«A cet effet, l'installation d'un défibrillateur automatique, a proximité du lieu de déroulement de ces activités, est obligatoire dans les enceintes sportives municipales, stades et gymnases . »

 Infos


Proposition de loi n°2486 du 13 juillet 2005
L'article 1er vise a généraliser l'acces au défibrillateur automatique dans les lieux publics non seulement en ville, mais aussi dans les campagnes.

 Infos


Proposition de loi n°1445 du 24 février 2004
(...) les défibrillateurs semi-automatiques externes, équipent nos piscines publiques.

 Infos


Formation aux premiers secours en milieu scolaire
(...) chaque éleve devient un acteur de la sécurité civile à part entière, en obtenant les compétences de la PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) (...) premier maillon de la chaîne de secours en France.

 Infos

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