Maintenance et entretien de votre défibrillateur : ce que dit la loi : Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs  


Arrêté du 16 Aout 2016 fixant les modalités de signalisation des défirbillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics. 
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Arrêté du 16 Juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes.


Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique


SYNTHESE CAMPAGNE D’INSPECTIONS
de ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
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Texte adopté du 13 Octobre 2016 relative aux défibrillateurs cardiaques
Lire la proposition de loi N°827
Les étapes de la discussion


Défibrillateurs et piscines
Information gouvernementale du 24 février 2010


Travailler mieux - La santé et la sécurité au travail
Découvrez les informations gouvernementales

» Que dit la réglementation ?

» Quels sont les principes de la fibrillation ?

» Comment fonctionne un défibrillateur ?

» Y a-t-il un risque dans l’utilisation de l’appareil ?

» Faut-il être formé pour utiliser un défibrillateur ?

» Quel est l’emplacement le plus approprié ?

» Doit-on assurer un entretien périodique ?

» Quel type choisir : entièrement automatique ou semi-automatique ?

» Quel est le prix d’un défibrillateur ?

» Est-il obligatoire d’équiper les entreprises de défibrillateurs ?


Arrêté du 6 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
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Courrier Officiel du 26 Février 2009 de la Ministre de la Santé et des Sports
Courrier adressé aux Directeurs des établissements publics nationaux de la jeunesse et des sports sur la mise en place de défibrillateurs automatisés externes.
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Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007
«Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins»
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Proposition de loi n°201 du 4 octobre 2007
«A cet effet, l'installation d'un défibrillateur automatique, a proximité du lieu de déroulement de ces activités, est obligatoire dans les enceintes sportives municipales, stades et gymnases . »
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Proposition de loi n°2486 du 13 juillet 2005
L'article 1er vise a généraliser l'acces au défibrillateur automatique dans les lieux publics non seulement en ville, mais aussi dans les campagnes.
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Proposition de loi n°1445 du 24 février 2004
(...) les défibrillateurs semi-automatiques externes, équipent nos piscines publiques.
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Formation aux premiers secours en milieu scolaire
(...) chaque éleve devient un acteur de la sécurité civile à part entière, en obtenant les compétences de la PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) (...) premier maillon de la chaîne de secours en France.
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