Déclaration DAE
Un défibrillateur peut être parfaitement installé, visible et fonctionnel, mais rester inutilement difficile à trouver s’il n’est pas déclaré dans la base nationale Géo’DAE.
La déclaration Géo’DAE est distincte de l’achat ou de l’installation du défibrillateur.
L’exploitant ou le propriétaire doit s’assurer que les données du DAE sont déclarées et à jour.
Un DAE non déclaré peut devenir invisible pour les secours au moment où chaque seconde compte.
Un défibrillateur accroché au mur, visible et accessible. Sur le papier, tout semble en règle. Pourtant, dans un grand nombre d’établissements, une étape essentielle reste oubliée : la déclaration de l’appareil sur la base nationale des défibrillateurs.
Qu’est-ce que la base Géo’DAE ?
Géo’DAE est le registre national géré par le Ministère de la Santé qui recense l’ensemble des défibrillateurs automatisés externes installés sur le territoire français. Chaque DAE doit y être enregistré avec sa localisation précise.
Cette base a un objectif très concret : permettre aux services de secours et, dans certains cas, aux citoyens via des applications d’urgence, de savoir exactement où se trouve le défibrillateur le plus proche au moment où chaque seconde compte.
En résumé : installer un DAE est indispensable, mais le déclarer dans Géo’DAE permet de le rendre visible et exploitable par les acteurs de l’urgence.
Une obligation distincte de l’achat du DAE
Beaucoup d’établissements confondent deux choses : s’équiper d’un défibrillateur et le déclarer. Ce sont deux obligations séparées.
- Installer un DAE répond aux exigences de la loi du 28 juin 2018 et de son décret d’application pour les ERP concernés.
- Déclarer ce DAE sur Géo’DAE est une démarche complémentaire, tout aussi obligatoire, mais souvent négligée une fois l’appareil posé.
Résultat : un appareil parfaitement fonctionnel, mais invisible pour les secours en cas d’urgence.
Qui est responsable de la déclaration ?
- Le propriétaire de l’ERP est responsable légal de la conformité de son établissement.
- L’exploitant ou le gestionnaire est en pratique celui qui doit veiller à la maintenance, à l’accessibilité et à la déclaration effective du DAE au quotidien.
En cas d’installation par un prestataire, il est essentiel de vérifier que la déclaration a bien été effectuée. Elle n’est pas toujours incluse automatiquement dans la prestation d’installation.
Pourquoi cette obligation est loin d’être secondaire
Une défibrillation réalisée dans les 3 à 5 minutes suivant un arrêt cardiaque peut multiplier par 5 les chances de survie. Chaque minute perdue fait chuter ces chances d’environ 10 %.
Un DAE non déclaré retire une chance supplémentaire à la victime : celle d’être orientée rapidement vers l’appareil le plus proche par les secours ou par une application grand public. L’appareil existe, mais personne ne sait qu’il est là.
À cela s’ajoute un autre constat préoccupant : selon un audit portant sur plus de 6 000 appareils, près d’un tiers des DAE installés en France seraient hors service, faute d’électrodes ou de batteries à jour. Déclaration et maintenance vont souvent de pair : un établissement qui n’a pas déclaré son DAE a aussi plus de risques d’avoir laissé filer son suivi de maintenance.
Comment vérifier si votre DAE est bien déclaré
Trois vérifications simples permettent de faire le point :
- Demander confirmation écrite au prestataire ayant installé l’appareil.
- Vérifier la présence de l’établissement sur la base Géo’DAE.
- Contrôler que les informations enregistrées sont à jour : adresse, accessibilité, horaires, étage, emplacement exact du DAE.
Ce qu’il faut retenir
Un défibrillateur bien visible sur un mur ne suffit pas à protéger un établissement, ni surtout les personnes qui pourraient un jour en avoir besoin. Sans déclaration sur Géo’DAE, l’appareil reste invisible pour les secours au moment où sa localisation compte le plus.
Vérifier cette conformité prend quelques minutes. Ne pas le faire peut coûter des minutes précieuses le jour où elles comptent vraiment.
Vous ne savez pas si votre défibrillateur est déclaré ?
Défibrillateur France vous accompagne pour vérifier votre conformité, déclarer votre DAE sur Géo’DAE, suivre sa maintenance et maintenir vos informations à jour.
FAQ : déclaration Géo’DAE d’un défibrillateur
La déclaration Géo’DAE est-elle obligatoire ?
Oui. Les données relatives aux défibrillateurs automatisés externes doivent être déclarées par l’exploitant dans la base nationale prévue par le Code de la santé publique.
Qui doit déclarer un DAE dans Géo’DAE ?
L’exploitant du DAE, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui possède ou met le défibrillateur à disposition de tiers, doit veiller à la déclaration et à la mise à jour des informations.
La maintenance remplace-t-elle la déclaration ?
Non. Maintenance, signalétique, accessibilité et déclaration sont des sujets complémentaires. Un DAE peut être maintenu correctement mais rester absent de la base Géo’DAE.
Quelles informations doivent être à jour ?
L’adresse, l’emplacement précis, les horaires d’accès, les conditions d’accessibilité et les informations d’exploitation doivent rester fiables, notamment après un déménagement ou un changement d’emplacement.
Sources officielles
