CE QUE DIT LA LOI

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent


Défibrillateur pour les ERP : ce que dit la loi


Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)


Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public


L’utilisation des défibrillateurs cardiaques externes : TOUT SAVOIR sur le fonctionnement et les contrôles à réaliser.
L’agence National de Sécurité du Médicament et des produits de Santé livre dans ce lien toutes les Recommandations en terme de contrôle, maintenance de votre défibrillateurs


Maintenance et entretien de votre défibrillateur : ce que dit la loi: Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs


Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes


Arrêté du 16 Aout 2016 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.
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Arrêté du 16 Juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes.


Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique


SYNTHESE CAMPAGNE D’INSPECTIONS
de ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Lire la synthèse


Texte adopté du 13 Octobre 2016 relative aux défibrillateurs cardiaques
Lire la proposition de loi N°827
Les étapes de la discussion


Défibrillateurs et piscines
Information gouvernementale du 24 février 2010


Travailler mieux – La santé et la sécurité au travail
Découvrez les informations gouvernementales

» Que dit la réglementation ?

» Quels sont les principes de la fibrillation ?

» Comment fonctionne un défibrillateur ?

» Y a-t-il un risque dans l’utilisation de l’appareil ?

» Faut-il être formé pour utiliser un défibrillateur ?

» Quel est l’emplacement le plus approprié ?

» Doit-on assurer un entretien périodique ?

» Quel type choisir : entièrement automatique ou semi-automatique ?

» Quel est le prix d’un défibrillateur ?

» Est-il obligatoire d’équiper les entreprises de défibrillateurs ?


Arrêté du 6 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
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Courrier Officiel du 26 Février 2009 de la Ministre de la Santé et des Sports
Courrier adressé aux Directeurs des établissements publics nationaux de la jeunesse et des sports sur la mise en place de défibrillateurs automatisés externes.
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Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007
«Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins»
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Proposition de loi n°201 du 4 octobre 2007
«A cet effet, l’installation d’un défibrillateur automatique, a proximité du lieu de déroulement de ces activités, est obligatoire dans les enceintes sportives municipales, stades et gymnases . »
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Proposition de loi n°2486 du 13 juillet 2005
L’article 1er vise à généraliser l’accès au défibrillateur automatique dans les lieux publics non seulement en ville, mais aussi dans les campagnes.
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Proposition de loi n°1445 du 24 février 2004
(…) les défibrillateurs semi-automatiques externes, équipent nos piscines publiques.
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Formation aux premiers secours en milieu scolaire
(…) chaque élève devient un acteur de la sécurité civile à part entière, en obtenant les compétences de la PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) (…) premier maillon de la chaîne de secours en France.
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Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 paru au Journal Officiel précise l’obligation faite aux établissements recevant du public (ERP) de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe.
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