Après de nombreuses propositions visant à rendre obligatoire le défibrillateur, le 13 juin 2018, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque.
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Le défibrillateur devient obligatoire dans les établissements accueillant du public.
Sachant qu’environ 50 000 personnes décèdent en France chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque, les auteurs de la proposition de loi rappelaient que “l’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public”.
Le Sénat a donc validé le texte de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2016 visant à rendre le défibrillateur obligatoire dans les ERP, et à créer une base de données destinée à géolocaliser les défibrillateurs.
Les défibrillateurs devront être externes, automatisés, faciles d’accès et visibles, et les propriétaires des entreprises concernées devront s’assurer de la maintenance et de l’entretien des défibrillateurs.
La loi ajouter que lorsqu’un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un défibrillateur automatisé externe.
Ce qui est plutôt encourageant pour la suite !
En effet en France, les chefs d’entreprises sont les garants de la sécurité. Par conséquent, le code du travail impose une obligation de sécurité à l’égard des salariés.
Ils doivent mettre en œuvre les « actions de prévention des risques professionnels » pour assurer la mise en place de moyens adaptés pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
La responsabilité est importante, et les moyens mis à disposition pour veiller à la sécurité de chacun sont certes nombreux, mais tous ne sont pas obligatoires.
A la charge de l’employeur d’équiper le lieu de travail du matériel de secours adapté aux risques professionnels et de le rendre facilement accessible.
Avec cette première obligation d’équiper certains lieux de défibrillateurs cardiaques, il se peut que toutes les entreprises suivent le pas, même volontairement pour protéger leurs salariés.