Cette subvention est en place depuis le lundi 18 Mai 2020, elle s’appelle Prévention Covid.
Cette aide mise en place depuis peu aide les TPE, PME dépendant du régime général et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 en milieu professionnel.

Cette subvention permet de financer jusqu’à 50% des équipements dans la période du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020, des diagnostics ou des formations permettant d’améliorer la prévention dans les petites entreprises.

Le montant de la Subvention versée est à hauteur de 5000 euros par demande. Elle permet de financer jusqu’à 50% de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et. ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Quel équipement est concerné par cette subvention ?

Des mesures barrières et de distanciation physique :

  • Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)
  • Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge) :
    des guides files des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles,des cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)
  • Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une de des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Conditions d’attribution pour les TPE de – 50 salariés